Le BRS tente de mettre en place une action complètement innovante afin de permettre d’acquérir un bien à un tarif raisonnable et par conséquent de pallier à l’influence négative de cette augmentation sur les revenus des familles.
C’est donc un nouveau système plus abordable d’accession à la propriété ! Ce BRS va donner une chance aux personnes ayant des revenus modestes d’acquérir une maison et de se loger dans une habitation située dans des quartiers où le prix d’achat du terrain est plus onéreux en dissociant le cadastre de la construction. Plus précisément, un ménage peut grâce à ce bail devenir propriétaire de son logement, mais sera toujours locataire du terrain. C’est ainsi que Le Bail Réel Solidaire tend à proposer à des prix très abordables et bien inférieurs à ceux du marché des appartements ou des maisons.
Les conditions pour profiter du Bail Eéel Solidaire
Au sommaire
Afin de bénéficier des avantages du BRS, vous allez devoir respecter diverses règles et conditions :
Vous devez présenter des justificatifs certifiant d’un plafond de ressources qui donne le droit aux familles modestes d’y accéder. Dépendamment de la région où vous voudrez acheter et du nombre de personnes déclarées vivant dans le même foyer, ce plafond peut varier. Le bien que vous aurez acquis par le biais du Bail Réel Solidaire doit impérativement être votre résidence principale.
Vous devrez également rembourser une mensualité d’emprunt et une redevance à l’organisme de Foncier Solidaire. Le montant de cette redevance est très peu onéreux, toujours dans le but de vous permettre l’accession sociale à la propriété, cette mensualité servira aussi à régler des frais de gestion ainsi que le droit d’occuper les lieux.
Comme vous l’aurez compris, vous ne pourrez obtenir ce type de prêt immobilier comme les diverses autres aides de ce genre dépendamment de vos ressources et de la localisation du bien immobilier uniquement.
Ce plafond de ressource sera évalué par rapport au revenu fiscal du ménage référencé e référence du foyer fiscal en N-2 (donc les revenus de 2017 pour un Bail Réel Solidaire conclu en 2019).
Quels logements sont acceptés par le BRS ?
Une grande majorité de modèles d’habitats sont susceptibles d’être acceptés par le BRS, tels que les habitations neuves et anciennes, ainsi que tout appartement ou maison qui fera l’objet de rénovations et d’une réhabilitation de la part du locataire.
Mais la condition obligatoire implique à ce que l’acquisition du logement soit le lieu de domiciliation principal. En effet, il vous sera interdit d’acquérir ce logement pour le louer ou pour en faire une résidence secondaire. Renseignez-vous sans tarder d’un organisme OFS si vous êtes intéressé par ce type de prêt, et pour savoir si votre dossier est éligible.